Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CBW TLS et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cbweed-toulouse.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société « CBW TLS » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cbweed-toulouse.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société CBW TLS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cbweed-toulouse.fr, dans la limite des stocks disponibles. CBW TLS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CBW TLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site cbweed-toulouse.fr.
L’acheteur s’engage à être majeur et à avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société CBW TLS propose l’option de paiement suivante:
Paiement sécurisé carte bancaire.
Le paiement par virement bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, la société CBW TLS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter CBW TLS, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : toulouse@cbweed.fr
Article 5. Réserve de propriété
La société CBW TLS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous conditions que le ou les produits n’aient été ouvert. Les frais de retours restent à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts.
Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie sans signature ou par Colissimo. Les délais d’expédition se feront sous 3 jours ouvrés maximum. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CBW TLS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CBW TLS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : toulouse@cbweed.fr dans un délai de quatorze jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CBW TLS respecte la législation française en vigueur par rapport a ses produits.
CBW TLS ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, photos incluses, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CBW TLS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
CBW TLS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les tribunaux français seront en mesure de statuer.
Protection des données et RGPD
En soumettant vos données sur le site cbweed-toulouse.fr, vous consentez que les informations saisies soient utilisées afin de vous recontacter dans le cadre de la relation commerciale qui découle de votre achat. Tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par e-mail à toulouse@cbweed.fr ou par courrier à CBW TLS, 38 rue du Taur, 31000 Toulouse – France.
Loi informatique et libertés
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la société CBW TLS et ne seront en aucun cas diffusées à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par e-mail à toulouse@cbweed.fr ou par courrier à CBW TLS, 38 rue du Taur, 31000 Toulouse – France.
Mentions légales
éditeur :
Le site internet cbweed-toulouse.fr est éditée par :
La société CBW TLS SARL immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 919 491 209
Siège social : 38 rue du Taur 31000 Toulouse
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Téléphone : (+33) 09 78 80 09 92
Adresse électronique : toulouse@cbweed.fr
Directeur de la publication :
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