Bilan des six derniers mois sur les évolutions majeures en France et en Europe
- En France, le Projet de Loi de Finances 2026 a introduit une taxe spécifique sur les produits CBD, notamment les fleurs, avec un taux d’accise pouvant atteindre 51,4 %.
- L’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, évitant une restriction majeure sur le chanvre bien-être.
- Le cannabis médical en France voit son expérimentation (encore et encore) prolongée jusqu’en mars 2026, avec une notification officielle à la Commission européenne.
- En Europe, l’Allemagne a légalisé le cannabis récréatif en avril 2024, avec un modèle de « cannabis social clubs », tandis que la majorité des pays maintiennent des interdictions strictes.
- L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) propose de classer le CBD comme substance présumée toxique pour la reproduction humaine, influençant les réglementations futures.
Introduction
Les six derniers mois, du 1er août 2025 au 31 janvier 2026, ont été marqués par des évolutions significatives en France et en Europe. Ce bilan s’appuie exclusivement sur des sources journalistiques fiables, des données statistiques officielles, des publications scientifiques revisitées par des pairs, des textes législatifs et des rapports d’institutions reconnues.
Cadre légal et politique
France
Le cadre légal français a connu plusieurs évolutions majeures durant la période. Le Projet de Loi de Finances 2026 (PLF 2026) a introduit une taxe spécifique sur les produits contenant du cannabidiol (CBD), notamment les fleurs et les résines, avec un taux d’accise pouvant atteindre 51,4 % sur les produits destinés à être fumés ou chauffés. Cette mesure vise à structurer le marché du chanvre légal, mais elle a été critiquée pour son impact potentiel sur les petits acteurs du secteur et pour son assimilation du chanvre bien-être au tabac, ce qui pourrait ignorer les spécificités de cette plante.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, un dispositif qui aurait restreint l’accès des consommateurs aux produits dérivés du chanvre légal. Cette suppression a été perçue comme une victoire d’étape pour la filière CBD, bien que rien ne soit encore définitif.
Sur le plan médical, la France pourrait franchir une étape décisive en légalisant l’usage médical du cannabis en 2026 après 5 longues années de phase pilote. Débuté en mars 2021 pour une durée initiale de deux ans, le ministère chargé de la Santé a de nouveau prolongé jusqu’au 31 mars 2026 la prise en charge des patients encore sous traitement depuis la fin de l’expérimentation, marquant une évolution dans l’approche française des traitements alternatifs. Le gouvernement a notifié à la Commission européenne les textes définissant le cadre de production et d’autorisation du cannabis à usage médical, ce qui constitue une étape cruciale vers la généralisation du cannabis thérapeutique en France.
Europe
En Europe, la législation sur le cannabis reste très variée. L’Allemagne a légalisé le cannabis récréatif depuis avril 2024, avec un modèle de « cannabis social clubs » à but non lucratif, permettant aux majeurs de posséder jusqu’à 25 grammes et de cultiver jusqu’à trois plants à domicile. Ce modèle vise à contrôler la consommation et à éviter le marché noir, tout en respectant les normes européennes et internationales.
Malte et le Luxembourg ont également légalisé la consommation récréative de cannabis sous des conditions strictes, tandis que la majorité des autres pays européens maintiennent des interdictions sévères, avec des peines allant de simples amendes à plusieurs années d’emprisonnement. La Suisse, les Pays-Bas et l’Espagne adoptent des modèles variés, allant des essais pilotes à la tolérance de la consommation dans certains contextes.
La Commission européenne observe ces modèles et explore des options pour une régulation plus harmonisée, bien que la France reste dans un cadre strict et inchangé. L’Union européenne autorise la culture de 68 variétés de chanvre pour la production de CBD, à condition que le produit fini contienne moins de 0,3 % de THC, ce qui est crucial pour les cultivateurs français et européens.
Santé publique et science
Études récentes
Les études scientifiques récentes ont mis en lumière plusieurs aspects des effets du cannabis et du CBD sur la santé. Une revue systématique a révélé que le CBD n’était pas plus efficace qu’un placebo pour réduire la douleur, remettant en question son efficacité thérapeutique dans ce domaine. Une étude publiée en juin 2024 a montré que l’exposition prénatale au CBD modifie les propriétés des neurones du cortex insulaire chez l’animal, ce qui pourrait augmenter le risque de développement de troubles psychiatriques après la naissance.
Une autre étude menée sur 1 500 personnes a montré que 11 % d’entre elles utilisaient le CBD pour diminuer leur consommation de cannabis, avec succès dans un peu plus de la moitié des cas, ce qui suggère un potentiel du CBD dans la réduction de l’usage de cannabis.
Recommandations sanitaires
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a proposé de classer le cannabidiol comme « substance présumée toxique pour la reproduction chez l’être humain », s’appuyant sur des études précliniques montrant des effets néfastes sur la fertilité et le développement fœtal chez l’animal. Cette proposition pourrait influencer les réglementations futures sur le CBD en France et en Europe.
Les académies américaines des Sciences, d’Ingénierie et de Médecine ont publié un rapport complet sur les effets du cannabis sur la santé, passant au crible plus de 10 700 études publiées depuis 1999. Les auteurs ont classé les preuves selon leur niveau de certitude et ont émis des recommandations pour permettre une recherche de qualité sur le sujet. Ils soulignent notamment des preuves concluantes sur l’efficacité du cannabis thérapeutique pour les douleurs chroniques et les nausées liées à la chimiothérapie, mais mettent en garde contre les risques potentiels pour la santé mentale et les troubles psychotiques liés à la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes consommateurs.
Éducation et prévention
Campagnes publiques
En France, plusieurs campagnes de sensibilisation ont été lancées pour informer le public, en particulier les jeunes, sur les risques liés à la consommation de cannabis. Par exemple, le lycée Henri Bergson a mis en place une campagne intitulée « Derrière la fumée » pour sensibiliser les élèves sur les risques sanitaires, éducatifs et sociaux du cannabis, en mettant en lumière les dangers encore trop méconnus et sous-estimés.
Le gouvernement français a également lancé une grande campagne de sensibilisation pour alerter sur les conséquences de la consommation de cannabis, notamment en ce qui concerne le décrochage scolaire, les accidents domestiques ou du travail, et l’insécurité. Cette campagne vise à débanaliser et prévenir la consommation de cannabis, en mettant en avant les risques avérés tels que la dépendance, les troubles de la santé mentale, et les problèmes éducatifs et sociaux, particulièrement chez les jeunes.
Formation des professionnels
Des programmes de formation ont été mis en place pour les médecins, enseignants et forces de l’ordre, afin de les informer sur les addictions, la détection des usages à risque et les bonnes pratiques. Ces formations visent à améliorer la prévention et la prise en charge des consommateurs, en particulier des jeunes.
Mouvements associatifs et société civile
Actions militantes
En France, plusieurs associations jouent un rôle clé dans la promotion d’une régulation du cannabis, du CBD et du chanvre. L’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) défend le développement du marché français des cannabinoïdes et milite pour une évolution législative alignée avec l’Union européenne. L’Union Professionnelle du CBD (UPCBD) et le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) travaillent à garantir des produits sûrs et conformes aux normes les plus strictes, tout en soutenant la recherche scientifique et l’éducation des consommateurs.
Des associations comme Cannabis sans Frontières et le Collectif d’Information et de Recherche sur le Cannabis (CIRC) militent pour la réforme des lois sur le cannabis en France, en s’appuyant sur l’expertise des usagers et des professionnels de la santé et du droit.
Controverses
Les débats publics opposent les partisans de la légalisation, qui mettent en avant les bénéfices économiques, sociaux et thérapeutiques, et les opposants, souvent des ligues anti-drogue, qui soulignent les risques sanitaires et sociaux. Ces controverses alimentent les discussions politiques et médiatiques, notamment autour des projets de loi et des expérimentations locales.
Chanvre industriel et environnement
Filière économique
La France est le premier producteur européen de chanvre, avec plus de 18 000 hectares cultivés en 2023. La culture du chanvre est particulièrement rentable, avec un rendement de 2500 euros par hectare, soit huit fois plus que le blé. Le chanvre industriel est utilisé dans divers secteurs, notamment le textile, l’isolation et l’alimentation, et bénéficie de subventions dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC).
Impact écologique
Le chanvre est reconnu pour son faible impact environnemental, avec une capacité d’absorption de CO2 comparable à celle d’un hectare de forêt. Des projets pilotes explorent l’utilisation du chanvre pour la dépollution des sols, soulignant son potentiel en tant que culture durable et respectueuse de l’environnement.
Conclusion
En Europe, la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne et dans quelques autres pays contraste avec la majorité des États membres qui maintiennent des politiques restrictives, en particulier en France et en Italie.
Enfin, la filière du chanvre industriel continue de se développer, avec une production en forte croissance en France et des innovations en matière d’impact environnemental. La diversité des réglementations européennes et les positions des institutions européennes montrent la complexité du sujet et la nécessité d’une harmonisation progressive pour répondre aux enjeux de santé publique et économiques.
Références
- Hexa3
- Newsweed
- Fédération Addiction
- toute l’Europe
- gouv.fr
- INSERM
- AFPC, Association Française Des Producteurs De Cannabinoïdes
- XERFI
